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Permis de courte durée (L)
- Permis de courte durée;
- Validité de 364 jours au plus, correspondant à la durée du contrat de travail; étudiants;
- En principe non renouvelable;
- En principe, le changement de place, de profession et de canton n'est pas accordé;
- Le regroupement familial est possible à certaines conditions (ménage commun, logement approprié, absence d'aide sociale);
- Vaut visa Schengen (accompagné du passeport national valable).
Permis de séjour (B)
- Permis de séjour annuel;
- Changement de canton soumis à autorisation préalable;
- Regroupement familial possible, à certaines conditions (ménage commun, logement approprié, absence d'aide sociale);
- Permis "C" en règle générale après 10 ans;
- Vaut visa Schengen (accompagné du passeport national valable).
Permis d'établissement (C)
- Permis d'établissement;
- Validité de durée indéterminée;
- Conditions d'obtention :
10 ans de séjour en règle générale
5 ans de séjour en communauté conjugale avec son conjoint titulaire d'un permis "C", ou conjoint ressortissant suisse; - Peut exercer une activité à titre indépendant;
- Changement de canton soumis à autorisation préalable;
- Droit au changement de canton lorsque l'étranger provient d'un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord et possède une pièce nationale de légitimation de cet Etat (sous réserve de motifs d'expulsion);
- Droit au regroupement familial sous certaines conditions (notamment le ménage commun);
- Vaut visa Schengen (accompagné du passeport national valable).
Remarque
Le permis C peut encore se présenter soit sous la forme d'un livret
soit - depuis le 15 décembre 2008 - sous la forme d'une carte de crédit.
Ces documents sont encore reconnus jusqu'à échéance de leur validité.
