Frontaliers
Vous êtes ressortissants (UE-25/AELE):
(Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté du Liechtenstein, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède)
Les zones frontalières pour ces ressortissants de pays UE-25/AELE sont supprimés. Vous pouvez conserver votre domicile sur le territoire de l'UE/AELE et exercer une activité lucrative salariée ou indépendante sur l'ensemble du territoire suisse.
Lors de votre arrivée en Suisse, vous êtes tenu(e) de déclarer votre arrivée auprès de notre service.
Les documents ci-dessous doivent être fournis à cette occasion, soit :
- le formulaire déclaration d’arrivée et demande d’autorisation de séjour pour frontaliers, rempli et signé
- 2 photos format passeport
- une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité
- Une attestation de domicile de votre domicile à l'étranger
- une copie de votre contrat de travail ou une attestation de travail de votre employeur, laquelle doit mentionner la durée de l'engagement, le taux d'occupation
Cette déclaration d'arrivée doit se faire dans les 14 jours dès votre arrivée et en tout cas avant de débuter votre activité.
Vous pouvez soit rentrer tous les jours à votre domicile à l'étranger soit prendre un lieu d'habitation en Suisse. Dans ce cas, vous avez l'ogligation de regagner votre domicile à l'étranger au moins une fois par semaine et d'annoncer votre présence à la commune de séjour en Suisse.
Vous obtenez une autorisation pour frontaliers G (UE/AELE) de même durée que votre contrat de travail, si ce contrat est d'une durée égale ou iniférieure à 364 jours, ou de 5 ans, si votre contrat dure 365 jours ou plus ou est de durée indéterminée.
Vous êtes un citoyen (UE-2):
Bulgarie et la Roumanie
Vous pouvez ne pouvez pas obtenir d'autorisation de séjour frontalière dans le canton de Fribourg