Mission du Service de la police du commerce

Mission du Service de la police du commerce

Le Service de la police du commerce participe à la délivrance d'autorisations et au contrôle d'activités commerciales ne bénéficiant pas d'une totale liberté de commerce. Il agit en particulier dans le domaine des établissements publics, de la vente d'alcool, des appareils de jeu, des loteries, du commerce itinérant et des collectes. Il exerce par ailleurs un pouvoir de surveillance en matière d'indication des prix, de métrologie et d'horaire d'ouverture des commerces.

Historique du Service de la police du commerce

Une loi cantonale "remédiant aux abus multiples engendrés par les colporteurs, merciers et marchands ambulants sans restreindre ce genre de commerce au point de gêner la liberté d'industrie" a été adoptée pour la première fois en date du 16 janvier 1804. Il y était déjà fait mention de patentes alors délivrées par le Petit Conseil. En 1940, cette compétence, après avoir relevé de la Direction de la police centrale, a été attribuée au Service des patentes de Fribourg, alors que les préfectures s'en voyaient chargées dans les districts. Depuis 1959, ce domaine d'activité est réservé au Service cantonal des patentes. Etoffé au fil des ans par des matières nouvelles relevant toutes d'activités professionnelles réglementées, ledit Service a changé à plusieurs reprises de dénomination pour devenir, en 2003, le Service de la police du commerce.

Actualités

Bien faire la fête avec le label Smart Event

Services de l'Etat, préfectures, police, REPER et organisateurs d'évènements ont lancé aujourd'hui officiellement le label fribourgeois SMART EVENT. Objectif : proposer un partenariat responsable entre autorités et organisateurs de manifestations dans le but de protéger la jeunesse contre des comportements à risque. Deux manifestations ont terminé les démarches pour être labellisées, la première sera la Fête du Giron des musiques à Estavayer-le-Gibloux. > www.smartevent.info

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La croissance de la prostitution sur internet pose un défi administratif, mais aussi en termes de prévention et de détection

Lors des dix-huit derniers mois, la Commission consultative dans le domaine de la prostitution a mis un accent particulier sur l'information donnée aux milieux concernés, avec la mise en ligne d'une foire aux questions publiée en cinq langues. De manière générale, la pratique de la prostitution dans le canton est stable, mais la croissance de la prostitution sur internet pose des défis tant administratifs qu'en matière de prévention.

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Rocade des secrétaires généraux entre la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions et la Direction de la sécurité et de la justice

Dès le 1er février, le Directeur de l'aménagement, de l'environnement et des constructions Jean-François Steiert s'appuiera sur une nouvelle secrétaire générale, Mme Claudine Godat, actuelle secrétaire générale de la Direction de la sécurité et de la justice. Elle remplacera M. Olivier Kämpfen, qui rejoint quant à lui son ancien chef Maurice Ropraz à la Direction de la sécurité et de la justice.

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