Mission du Service de la police du commerce

Mission du Service de la police du commerce

Le Service de la police du commerce participe à la délivrance d'autorisations et au contrôle d'activités commerciales ne bénéficiant pas d'une totale liberté de commerce. Il agit en particulier dans le domaine des établissements publics, de la vente d'alcool, des appareils de jeu, des loteries, du commerce itinérant et des collectes. Il exerce par ailleurs un pouvoir de surveillance en matière d'indication des prix, de métrologie et d'horaire d'ouverture des commerces.

Historique du Service de la police du commerce

Une loi cantonale "remédiant aux abus multiples engendrés par les colporteurs, merciers et marchands ambulants sans restreindre ce genre de commerce au point de gêner la liberté d'industrie" a été adoptée pour la première fois en date du 16 janvier 1804. Il y était déjà fait mention de patentes alors délivrées par le Petit Conseil. En 1940, cette compétence, après avoir relevé de la Direction de la police centrale, a été attribuée au Service des patentes de Fribourg, alors que les préfectures s'en voyaient chargées dans les districts. Depuis 1959, ce domaine d'activité est réservé au Service cantonal des patentes. Etoffé au fil des ans par des matières nouvelles relevant toutes d'activités professionnelles réglementées, ledit Service a changé à plusieurs reprises de dénomination pour devenir, en 2003, le Service de la police du commerce.

Actualités

La DSJ veut mieux connaître les attentes des noctambules avant d'octroyer la patente vacante de restaurant de nuit

La Direction de la sécurité et de la justice a informé les candidats à l'octroi de la patente F (restaurant de nuit) libérée par un titulaire ayant cessé ses activités, que la procédure était suspendue. Elle veut au préalable faire le point sur les habitudes et attentes des noctambules.

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Une charte éthique pour les personnes actives dans le domaine de la prostitution

La Commission consultative dans le domaine de la prostitution a élaboré une charte éthique destinée aux acteurs de la prostitution. Son respect est désormais une condition à l'octroi de l'autorisation d'exploiter un établissement destiné à cette activité. La charte a été présentée aux responsables d'établissements lors de deux soirées d'information tenues à la fin janvier.

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Bien faire la fête avec le label Smart Event

Services de l'Etat, préfectures, police, REPER et organisateurs d'évènements ont lancé aujourd'hui officiellement le label fribourgeois SMART EVENT. Objectif : proposer un partenariat responsable entre autorités et organisateurs de manifestations dans le but de protéger la jeunesse contre des comportements à risque. Deux manifestations ont terminé les démarches pour être labellisées, la première sera la Fête du Giron des musiques à Estavayer-le-Gibloux. > www.smartevent.info

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