Dispositions légales et réglementaires jointes au contrat

  1. Loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat (LPers) >>
  2. Règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l’Etat (RPers) >>
  3. Règlement du 15 juin 2009 sur le temps de travail du personnel de l’Etat >>
  4. Directives du SPO du 15 juin 2009 relatives à la gestion et à la saisie du temps de travail >>
  5. Ordonnance du 16 septembre 2003 sur la garantie de la rémunération en cas de maladie ou d’accident du personnel de l’Etat >>
  6. Aide-mémoire pour le personnel de l’Etat relatif aux prestations de l’Etat et à l’intervention des assurances sociales en cas d’absences pour cause d’accident, de maladie, de grossesse, de maternité ou d’adoption >>
  7. Ordonnance du 20 août 2002 relative à la surveillance de l’utilisation d’Internet par le personnel de l’Etat >>
  8. Information au personnel de l’Etat de Fribourg >>
  9. Dépliant : harcèlement sexuel au travail (informations, conseils et adresses) >>
  10. Autres informations >>