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• Directive du 9 juin 2009 relative à la gestion de la mise à jour des catalogues de prestations

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• Modification des catalogues des prestations

  PDF (1116 kb)

• Explication signature

  PDF (112 kb)

• Directives du 21 septembre 2010 relative à la publication sur les sites Internet de l’Etat des extraits des catalogues des prestations

  PDF (38 kb)

• Exemples de publication de l’extrait du catalogue des prestations (SPO)

  PDF (96 kb)