Règlement temps de travail

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  • Commentaire relatif au règlement sur le temps de travail du personnel de l’Etat

    PDF (112 kb)
  • Directives du Service du Personnel relatives à la gestion et à la saisie du temps de travail

    PDF (132 kb)
  • Guide d’application relatif aux conventions de flexibilisation du temps de travail

    PDF (125 kb)
  • Convention de flexibilisation du temps de travail

    PDF (75 kb)
  • Convention de flexibilisation du temps de travail

    Exemple pour un projet

    DOC (51 kb)
  • Convention de flexibilisation du temps de travail

    Exemple pour un horaire saisonnier

    DOC (52 kb)
  • Convention de flexibilisation du temps de travail

    Exemple d'horaire adapté aux vacances scolaires

    DOC (51 kb)
  • Communiqué de presse du 23 décembre 2009

    Compensation du travail de nuit : le Conseil d’Etat va au-delà des dispositions fédérales

    PDF (79 kb)
  • Note accompagnant l’ordonnance relative au travail de nuit

    PDF (66 kb)