Mise en consultation
Les projets suivants, accompagnés de commentaires, sont actuellement en consultation interne auprès des Directions, services et établissements, ainsi qu’auprès du personnel et des associations du personnel de l’Etat.
Projet d’ordonnance relative à la formation continue
La DFIN met en consultation, jusqu’au 31 octobre 2011, un projet d’ordonnance relative à la formation continue.
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Projet d'ordonnance relative à la formation continue
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Commentaire accompagnant le projet d'ordonnance relative à la formation continue
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