Libre circulation des personnes actives

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) garantit aux citoyens suisses et à ceux de l’UE/AELE les mêmes conditions de vie, de travail et d’emploi, aussi bien en Suisse que dans l’Union européenne ou l’AELE.

Permis de travail : annonce ou autorisation?
Selon le pays de provenance du travailleur, la prestation de service en Suisse doit faire au préalable l'objet d'une annonce (durée d’engagement inférieure à 90 jours) ou d'une autorisation (durée d’engagement supérieure à 90 jours).

Le schéma ci-dessous vous informe sur les cas de figure pouvant survenir.
 

Annonce ou autorisation?

Des prescriptions spéciales existent dans certaines branches:

  1. Secteur principal (gros œuvre) et second œuvre de la construction, hôtellerie-restauration, nettoyage, surveillance et sécurité, commerce itinérant, industrie du sexe
  2. Hôtellerie-restauration, nettoyage domestique, commerce itinérant, industrie du sexe
  3. Horticulture et travaux de jardinage, construction et branches connexes, sécurité et nettoyage industriel ou dans les entreprises

UE25: Nouveau ! A partir du 1er mai 2011, les prestataires de services de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la République tchèque et de la Hongrie seront désormais uniquement soumis à l'obligation d'annonce (qui remplace l'autorisation obligatoire) pour les prestations de services d'une durée inférieure à 90 jours de travail effectif.