Directives MSST - Appel aux spécialistes de la sécurité au travail

En tant qu’employeur, vous avez une responsabilité envers la protection de vos employés. Vous devez pour cela mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise.

  • A quoi sert la directive?
  • Quand faire appel à un spécialiste MSST?
  • Solutions par branche

A quoi sert la directive ?
La Directive MSST (relative à l’appel à des Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail) concrétise cette responsabilité. Elle exige des employeurs de déterminer les dangers existants au sein de leur entreprise et de prendre les mesures nécessaires, en faisant appel notamment aux spécialistes MSST. L’objectif est de diminuer la fréquence des accidents et d’en réduire les conséquences financières. Il s’agit également d’offrir aux salariés des postes de travail sûrs et sains.
Vous obtiendrez ci-dessous des informations générales. Pour des renseignements plus détaillés, veuillez consulter la Directive MSST ou nous contacter directement.

Quand faire appel à un spécialite MSST ?
Les exigences contenues dans la directive MSST s’appliquent depuis le 1er janvier 2000 à toutes les entreprises occupant au moins 5 salariés ou qui versent à l’assurance-accidents une prime nette supérieure à 0,5 %. Vos tâches et vos obligations en rapport à la Directive MSST dépendent ensuite des risques à l’intérieur de votre entreprise.
Vous devez commencer par faire un inventaire des dangers et selon que vous appartenez à l’une des catégories décrites ci-dessous, prendre les mesures adaptées. 

  • Entreprise sans danger particulier:
    l’employeur doit disposer des connaissances de base en matière de santé et de sécurité au travail. L’appel aux spécialistes MSST n’est pas nécessaire.
  • Entreprise avec dangers particuliers:
    une analyse plus poussée des risques doit être faite avec la mise en œuvre d’un concept de santé et de sécurité (objectifs mesurables, politique de communication aux travailleurs, définition d’une stratégie de mise en œuvre). Le recours aux spécialistes MSST est indispensable.

Vous pouvez consulter les questionnaires ci-dessous qui servent lors de nos visites d’entreprises.
 
Solutions par branche
Les entreprises disposent de différentes possibilités pour remplir les exigences de la directive MSST. L’idéal est de s’associer à une solution par branche. Adhérer à l’une de ces solutions est plus simple et moins onéreux qu’établir une solution individuelle.
Il existe également des solutions types, adaptables selon les entreprises, ainsi que des solutions applicables à des groupes d’entreprises. Votre association professionnelle vous renseignera sur l’existence de l’une ou de l’autre de ces solutions. Vous pouvez également consulter les listes ci-dessous: