Jeunes travailleurs

(art. 29 à 32 LTr, OLT 5)

La Loi sur le travail prévoit une protection plus poussée pour les jeunes travailleurs. Leur âge, leur manque d’expérience et leurs obligations scolaires doivent être pris en compte dans l’aménagement d’une occupation qui leur est destinée.
Pour plus de détails, veuillez vous référez à la Loi sur le travail, à son ordonnance (OLT 5) ou nous contacter directement.

  • Définition
  • Principe
  • Attestations
  • Travail autorisé
  • Travail de nuit
  • Travail du dimanche

Définition
Sont réputés jeunes gens, les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans révolus.

Principe
Les travaux présentant des risques pour la santé, la sécurité et la moralité des jeunes gens sont interdits. L’employeur doit également tenir compte des impératifs liés à leur scolarité obligatoire.
 
Attestation
L’employeur qui engage des jeunes gens doit se faire présenter une attestation d’âge. L’ordonnance peut prescrire la présentation d’un certificat médical attestant que le jeune est apte à exercer l’emploi proposé.
 
Travail autorisé

AgeTravailDurée maximum
- 13 ansInterdit 
13 ans
  • Travaux légers, courses
  • Coups de main dans le cadre de manifestations sportives, culturelles
  • 3h/jour de classe (9h/semaine)
  • 3h/jour pendant les vacances (15h/semaine)
14 ans
  • Travaux légers, courses
  • Coups de main dans le cadre de manifestations sportives, culturelles
  • 3h/jour de classe (9h/semaine)
  • moitié des vacances si elles durent au moins 3 semaines (8h/jour, 40h/semaine)
De 15-16 ans

Autorisé, excepté :

  • travail supplémentaire
  • travail dans les entreprises cinématographiques et de spectacles
  • service de la clientèle dans les hôtels, restaurants, etc.
  • travaux avec des appareils comportant un risque élevé d'accident ou dans des conditions difficiles (chaleur, secousses, etc)
Identique à celle des autres travailleurs, mais au max. 9h/jour (y compris le temps consacré aux cours obligatoires) et ce dans un intervalle de 12 heures
De 16-18 ans

Autorisé, excepté :

  • service à la clientèle dans les entreprises de divertissement (dancing, bars, etc).
  • travaux avec appareils comportant un risque élevé d'accident
 

Pour plus de détails, veuillez télécharger le résumé des principales dispositions légales concernant les jeunes travailleurs ci-contre.
 
Travail de nuit
Il est interdit. Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent travailler que jusqu’à 20h, et après 16 ans, jusqu’à 22h. Dérogation possible en cas de nécessité pour la formation professionnelle, pour remédier à des perturbations ou si le travail de nuit est d’usage dans la profession.
 
Travail du dimanche
Il est interdit, sauf pour le coup de main dans le cadre de manifestations sportives ou particulières. Dérogation possible en cas de nécessité pour la formation professionnelle, pour remédier à des perturbations ou si le travail du dimanche est d’usage dans la profession.