En Europe

Le 1er juin 2002 l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP) est entré en vigueur. Ceci a instauré de nouveaux principes pour les ressortissants suisses et ceux de l’UE et de l’AELE en matière d’assurance-chômage. Voici les plus importants:

  • L’exportation des prestations
  • Quel droit s'applique?
  • La totalisation des périodes
  • d’assurance
  • Calcul des prestations

L'exportation des prestations
En tant que chômeur résidant en Suisse, vous pouvez vous rendre dans toute la zone couverte par les accords bilatéraux pour trouver un travail et y séjourner pendant 3 mois au maximum. Pendant votre séjour à l’étranger, vous continuez à toucher vos indemnités de chômage. Ce principe s’applique aussi aux ressortissants de l’UE/AELE au chômage qui désirent trouver un travail en Suisse.

L’exportation des prestations de l’assurance-chômage est soumise à conditions:

  • Délai d’attente: vous devez être inscrit auprès d’un ORP depuis 4 semaines au moins.
  • Annonce à l’étranger: vous devez vous annoncer auprès du service de placement de votre pays de séjour dans les 7 jours qui suivent votre départ.
  • Prescriptions de contrôle: vous devez vous soumettre aux prescriptions de contrôle prévues par le droit national.

Si vous ne trouvez pas d’emploi, vous devez quitter le pays et annoncer votre retour auprès de votre ORP avant l’expiration du délai de 3 mois. Sinon, vous perdez votre droit aux prestations de l’assurance-chômage jusqu’à la fin de votre délai-cadre d’indemnisation. Vous devrez également apporter la preuve de vos recherches d’emploi effectuées à l’étranger.

Quel droit s'applique ?
Une personne est en principe soumise à la législation d’un seul Etat. Un demandeur d’emploi a droit aux prestations de chômage dans l’Etat où il a exercé son dernier emploi, quelle que soit la durée du rapport de travail.

Les travailleurs qui ne résident pas dans l’Etat du dernier emploi n’ont pas droit aux prestations de cet Etat, sauf s’ils sont frontaliers ou faux frontaliers (travailleurs qui ne retournent pas au moins une fois par semaine à leur domicile, par ex. les saisonniers).

La totalisation des périodes de cotisation
Pour calculer la période minimale de cotisation nécessaire pour avoir droit aux indemnités de l’assurance-chômage (12 mois en principe), toutes les périodes de gain soumises à cotisation sont prises en considération, qu’elles aient été effectuées en Suisse ou dans un pays de l’UE ou de l’AELE.

Calcul des prestations
Rapports de travail de moins de quatre semaines
Si le rapport de travail a duré moins de quatre semaines, le gain assuré n'est pas calculé sur la base du salaire reçu dans le dernier Etat d'emploi, mais sur la base du salaire hypothétique correspondant au salaire que l'assuré aurait touché pour un emploi équivalent à celui exercé en dernier lieu dans l'Etat de provenance.

Rapports de travail ayant duré quatre semaines ou plus
Si le rapport de travail a duré quatre semaines ou plus, le gain assuré est calculé uniquement sur la base du salaire obtenu dans l'Etat de dernier emploi.