Service des ponts et chaussées SPC

Mission

• Aménager et entretenir les cours d'eau du canton, afin d'assurer leurs fonctions écologiques et réduire le potentiel de dommages dus aux crues.
• Assurer la protection des eaux de surface du canton. Veiller à modérer leur usage et à diminuer l'impact de l'activité humaine sur les cours d'eau et leurs zones riveraines.

Planification et coordination de la gestion des eaux

Cette prestation vise à établir les bases de décision pour l'aménagement des cours d'eau et la protection contre les crues et la préservation de la ressource.

• Récolte et établissement des données de base
  - Mesures hydrologiques (hauteurs d'eau, débits et précipitation)
  - Relevé de l'état des cours d'eau et de leurs aménagements
  - Etablissement des cartes des dangers
  - Définition de l'espace minimal nécessaire aux cours d'eau
• Analyse de l'état existant des cours d'eau
  - Identification des défauts ou défaillances écologiques ou sécuritaires
• Etablissement de la stratégie de l'aménagement des cours d'eau et de l'utilisation de l'eau
• Définition des mesures et des projets prioritaires
• Assainissement des anciennes prises d'eau afin de maintenir un débit résiduel acceptable dans les cours d'eau

Aménagement et entretien des cours d'eau

La SLCE est l'organe responsable du subventionnement des projets d'aménagement des cours d'eau et de leur entretien. Elle participe activement à l'élaboration des concepts généraux d'aménagement et d'entretien. Elle assume la direction générale de l'exécution des travaux d'aménagement.

• Soutien technique et administratif aux collectivités publics
• Participation à l'élaboration du concept général
  Subventionnement
• Responsabilité de la direction générale des travaux

Protection contre les crues

La stratégie de la protection contre les crues est basée sur l'ordre de priorité suivant:

• Entretien des cours d'eau
  - Maintenir la capacité d'écoulement et l'efficacité des ouvrages de protection existants (p. ex. entretien des talus de rive, vidange des dépotoirs ou réparation des aménagements endommagés)
• Mesures d'aménagement du territoire
  - Eviter les périmètres menacés (p. ex. interdiction de construire en zone de danger élevé), dresser des cadastres et des cartes des dangers
  - Réserver un espace minimal nécessaire aux cours d'eau
• Mesures bâties sur les cours d'eau
  - L'aménagement des cours d'eau doit aussi tenir compte des impératifs de la protection de la nature
• Gestion du risque résiduel
  - Etablir un plan d'urgence approprié et une organisation en cas d'urgence

Revitalisation des cours d'eau

• Maintien et réhabilitation des fonctions écologiques
  - Protéger et favoriser les espèces végétales et animales indigènes
  - Réserver un espace minimal nécessaire aux cours d'eau
• Remise à ciel ouvert des cours d'eau

Gestion du domaine public

• Etablissement des autorisations et des concessions pour l'utilisation du domaine public
  - Gestion des amarrages et des ports
  - Autorisation de pompage
  - Passage d'infrastructures à travers les cours d'eau
  - Concession pour la force hydraulique
• Maintien des voies navigables
  - Signalisation
  Entretien des voies navigables
• Délimitation et gestion du domaine public des eaux
  - Cadastre du domaine plublic

Police des eaux

• Examen sous l'angle de la protection contre les crues et de la police des eaux des dossiers :
  - permis de construire
  - affectation et d'utilisation du sol (PAL, PAD)
  - évacuation des eaux (PGEE)
• Contrôle de la conformité des ouvrages et de l'exploitation des eaux
  - Vérification de la conformité des ouvrages existants
  - Contrôle du respect des conditions des permis de construire, des autorisations d'utilisation du domaine public et des concessions