Législation fédérale

Législation fédérale - routes

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau (721.100)

Ordonnance du 2 novembre 1994 sur l’aménagement des cours d’eau (721.100.1)

 

Législation cantonale

Loi du 15 décembre 1967 sur les routes (741.1)

Règlement du 7 décembre 1992 d’exécution de la loi sur les routes (741.11)

Tarif du 7 décembre 1992 concernant l’utilisation des canalisations des routes cantonales pour l’évacuation des eaux (741.16)

Loi du 4 février 1972 sur le domaine public (750.1)

Arrêté du 23 novembre 1998 fixant les taxes et redevances pour l’utilisation du domaine public (750.16)

Arrêté du 20 février 1973 concernant l’utilisation des rives des lacs par les particuliers (753.12)

 

Convention intercantonale (en français)

Convention relative à l'entretien des routes nationales de l'unité territoriale II entre le Conseil d’Etat du Canton de Fribourg, le Conseil d’Etat du Canton de Vaud et le Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève (voir pdf ci-dessous)