Qu'est-ce qu'un boisements hors-forêt?

Le terme «boisement hors-forêt» regroupe les haies, bosquets, cordons boisés, alignements d'arbres et arbres isolés.

Protection des boisements hors-forêt

Hors zone à bâtir, tous les boisements hors-forêt adaptés aux conditions locales et ayant un intérêt écologique ou paysager (voir plus bas) sont protégés (art. 22 Loi sur la protection de la nature et du paysage LPNat).

En zone à bâtir, la commune défini dans le plan d'aménagement local (PAL) la protection des boisements hors-forêt. Ils existent deux variantes de protection:

  1. Le boisement hors-forêt est protégé lorsqu’il figure sur le plan d’affectation des zones (PAZ) et qu’un article du règlement communal d’urbanisation (RCU) précise les mesures de protection.
  2. Le boisement hors-forêt est protégé si le RCU dispose d’un article qui précise que « tous les boisements hors-forêt sont protégés sur l’ensemble du territoire communal » et ce, même si le boisement hors-forêt n’est pas reporté sur le PAZ.

Tout abattage d’un boisement hors-forêt protégé doit faire l’objet d’une autorisation et d'une compensation. Cettedemande de dérogation doit être adressée à la commune.

Intérêt écologique et paysager d'un boisement hors-forêt

Les boisements hors-forêt suivant ont un intérêt écologique:

  • Arbres : les arbres isolés indigènes en particulier les chênes, tilleuls, érables, noyers, ormes, arbres fruitiers haute-tige
  • Haies : haie vive (haute et basse) composée de plusieurs essences indigènes

 

Les boisements hors-forêt suivant ont un intérêt paysager:

  • Arbres : les arbres marquants, les arbres dans les parcs, les alignements d’arbres le long d’infrastructures, etc.
  • Haies : les haies accompagnant les infrastructures, délimitant les zones à bâtir, structurant le paysage, etc.