Droit cantonal

Loi du 12 septembre 2012 sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - RSF 721.0.1

Règlement du 27 mai 2014 sur la protection de la nature et du paysage (RPNat) - RSF 721.0.11

Liste des espèces protégées: selon l'Arrêté du 12 mars 1973 concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoises - RSF 721.1.11

Droit fédéral

Protection de la nature et du paysage (lien externe)

Inventaires fédéraux

D'après l'art. 5 LPN le Conseil fédéral établit des inventaires d'objets d'importance nationale. Ceux-ci contiennent entre autre les critères qui ont déterminé le choix des objets, la description des objets, les dangers et les mesures de protection adéquates.

 

 

Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale

Texte de l'ordonnance

Infos complémentaires

Inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale

Texte de l'ordonnance

Liste des objets FR

Infos complémentaires

Inventaire fédéral des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale

Texte de l'ordonnance 

Liste des objets FR

Infos complémentaires

Inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale

Texte de l'ordonnance

Liste des objets FR

Infos complémentaires

Inventaire fédéral des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale

Texte de l'ordonnance

Liste des objets FR

Infos complémentaires

Inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale

Texte de l'ordonnance

 

Infos complémentaires

Inventaire fédéral des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale

Texte de l'ordonnance

Liste des objets FR

Infos complémentaires

Inventaire fédéral des districts francs fédéraux

Texte de l'ordonnance

 

Infos complémentaires

Inventaire fédéral des prairies et pâturages secs de Suisse

Texte de l'ordonnance

Liste des objets FR

Infos complémentaires