Objet et contenu

Ces tables mentionnent de manière détaillée les modifications d'un acte qui sont encore actuelles au moment de la mise à jour du Recueil systématique ainsi que la référence aux collections chronologiques qui concernent ces modifications.

Sur l'Internet, elles contiennent des liens hypertextes vers le ROF (= depuis 2002) ainsi que vers le tableau des versions successives de l'acte figurant dans la BDLF (depuis juillet 1996).

Elles détaillent exclusivement le contenu de l'édition semestrielle imprimée du RSF.

L'actualisation des tables du RSF est assurée, si possible de manière hebdomadaire, par le complément actualisé.

Ce document contient les références aux actes nouveaux, aux abrogations et modifications intervenus depuis la dernière mise à jour imprimée du RSF ou dont il n’avait pas pu être tenu compte lors de cette dernière.
 

Il s'agit d'un document de travail du Service de législation. Il est mis à disposition tel quel et à bien plaire, sans aucune garantie d’aucune sorte quant à son exactitude.
 

Voir aussi :

• Comment trouver le droit actuel ?
• Comment trouver les actes en préparation ?

Chronologie complète

Les tables des matières du RSF et leur complément actualisé ne mentionnent que les modifications qui fondent juridiquement la dernière version consolidée d'un acte figurant dans le RSF. Par ex. si l'article 4 de l'acte NNN a été modifié 3 fois, la table ne mentionne que la 3e modification (celle qui est la cause juridique de la version actuelle).

La chronologie complète des modifications ayant affecté un acte législatif fribourgeois (dans notre exemple, les trois références aux modifications successives de l'art. 4) peut toutefois être demandée au moyen du formulaire de contact de ce site.