Abréviations - Sigles

Listes disponibles

Le Répertoire annuel du RSF comporte une section "Abréviations des actes législatifs" où celles-ci sont répertoriées dans deux listes complémentaires :

  • une liste étabie selon l'ordre alphabétique
  • une liste établie selon le numéro systématique des actes.

En outre, les répertoires de la Revue Fribourgeoise de Jurisprudence (RFJ) contiennent la liste des abréviations des actes législatifs cités dans cette revue depuis 1992.

Télécharger

  • Abréviations législatives fribourgeoises

    Listes bilingues extraites du Répertoire RSF 2009

    PDF (71 kb)