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Législation fribourgeoise
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Législation fribourgeoise
Organes de publication
Les actes législatifs fribourgeois paraissent, après leur adoption, dans le Recueil officiel fribourgeois (ROF), publication chronologique hebdomadaire.
Ils sont ensuite consolidés et classés par matière dans
- la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF), publication en ligne qui contient aussi l'historique des versions diffusées à partir du 1er juillet 1996,
- le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF), publication imprimée semestrielle.
Explications détaillées sur ces publications.
BDLF
Chercher dans la banque de données de la législation (avec historique)
- Recherche par numéro systématique ou abréviation officielle
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- Recherche en plein texte
- Recherche dans l'historique
ROF
Chercher dans le Recueil officiel (ROF)
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