Bienvenue au Service de législation SLeg

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La mission principale du SLeg est de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, le SLeg assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.

Il prépare en outre les textes relevant de la législation générale. Il a  élaboré par ex. la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) et celle sur le Grand Conseil (LGC).

Il assume également la mise à jour du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) et celle de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).

Plus d'informations

Nota bene

  • Le SLeg ne fournit pas d’avis aux particuliers concernant l’application ou l'interprétation de la législation.
  • Le SLeg ne s’occupe pas de la vente des actes législatifs. Ceux-ci peuvent être  commandés auprès du bureau des imprimés par téléphone (+41 26 305 10 83) ou en ligne.

Actualités

Horaire des bureaux de la Chancellerie d'Etat durant les fêtes

Veuillez noter la modification des horaires durant les fêtes de fin d'année.

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Adaptation de l'ordonnance sur l'accès aux documents

Après l'entrée en vigueur de la modification de la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) au 1er janvier 2017, c'est au tour de l'ordonnance sur l'accès aux documents (OAD) d'entrer en vigueur dans sa version adaptée au 1er janvier 2018. Désormais, toute la législation fribourgeoise dans le domaine de la transparence est conforme à la Convention d'Aarhus. Cette Convention, entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2014, octroie au public un droit d'accès aux documents environnementaux allant sur certains points un peu plus loin que celui qui était prévu de manière générale par la LInf.

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Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er décembre 2017

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