Directives de technique législative (DTL)

Les Directives de technique législative (DTL) font l'objet d'une nouvelle version, en français, mise à jour en décembre 2014 et complétée en février 2015.

Les DTL ont été actualisées et renumérotées (DTL A = rédaction; DTL B = saisie).
(voir le fichier Nouveautés ci-contre).

Elles n'existent plus désormais que sous la forme d'un document électronique, qui facilite la recherche par voie électronique des règles applicables.
L'ancien "classeur noir" n'est donc plus d'actualité.

Les règles les plus couramment appliquées sont présentées dans

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  • DTL version complète

    Fichier complet des DTL (version juillet 2015)

    PDF (8008 kb)