Actualités

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er mars 2017

Plus...

Une information destinée aux communes sur le thème des documents relatifs aux enfants placés et aux autres victimes de mesures coercitives antérieures à 1981

Afin de faciliter les tâches des communes dans ce domaine, un certain nombre d'informations et des conseils pratiques ont été rassemblés dans une brochure éditée dans la série des info'SCom. En outre, des séances d'informations destinées spécialement aux communes seront organisées par les préfets.

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er février 2017

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er janvier 2017

Plus...

Philippe Vallat sera le futur médiateur cantonal

Le Conseil d'Etat a engagé Monsieur Philippe Vallat comme futur médiateur cantonal. Chargé de mettre en œuvre la loi sur la médiation administrative qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, Monsieur Vallat prendra ses fonctions à cette date, à un taux de 20 %.

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er décembre 2016

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er novembre 2016

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er octobre 2016

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er septembre 2016

Plus...

Modernisation du système de publication des actes législatifs

Pour mieux répondre aux attentes du public et des professionnels, l'Etat va moderniser la publication des actes législatifs cantonaux. Le Conseil d'Etat vient de transmettre au Grand Conseil un projet de loi qui fait de la version électronique des recueils de lois la version déterminante et qui ouvre la voie à une prochaine suppression de la version papier. Une nouvelle application informatique assurera une gestion plus rationnelle et une publication plus rapide des textes législatifs, en permettant des économies à moyen terme.

Plus...

Pages: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>