Actualités

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er février 2018

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Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 15 janvier 2018

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Horaire des bureaux de la Chancellerie d'Etat durant les fêtes

Veuillez noter la modification des horaires durant les fêtes de fin d'année.

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Adaptation de l'ordonnance sur l'accès aux documents

Après l'entrée en vigueur de la modification de la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) au 1er janvier 2017, c'est au tour de l'ordonnance sur l'accès aux documents (OAD) d'entrer en vigueur dans sa version adaptée au 1er janvier 2018. Désormais, toute la législation fribourgeoise dans le domaine de la transparence est conforme à la Convention d'Aarhus. Cette Convention, entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2014, octroie au public un droit d'accès aux documents environnementaux allant sur certains points un peu plus loin que celui qui était prévu de manière générale par la LInf.

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Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er décembre 2017

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Nouvelle date déterminante : 1er novembre 2017

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Nouvelle date déterminante : 1er octobre 2017

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Nouvelle date déterminante : 1er septembre 2017

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Nouvelle date déterminante : 15 août 2017

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Nouvelle date déterminante : 1er juillet 2017

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