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Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante : 1er janvier 2012
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante : 22 décembre 2011
Mise en œuvre de la Constitution : dissolution de l'organisation de projet
L'organisation de projet mise en place par le Conseil d'Etat pour la mise en œuvre de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 sera dissoute à la fin de l'année 2011. Le site Internet qui lui est consacré reste toutefois consultable, mais n'est plus actualisé dès le 5 décembre 2011.
Législation fribourgeoise sur Internet - Encore plus facile à consulter !
Après 15 ans de bons et loyaux services, la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) fait peau neuve. Au travers d'une interface modernisée, les internautes pourront trouver encore plus facilement et rapidement les lois, ordonnances et autres règlements fribourgeois, au format Adobe PDF ou Microsoft Word, et cela dans les deux langues officielles. Le site se consulte à l'adresse : http://www.fr.ch/lois ou http://bdlf.fr.ch
L'essentiel de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution est sous toit
Après sept ans de travaux législatifs, l'essentiel de la mise en œuvre de la Constitution cantonale est réalisé. A ce jour, près de 90% des projets jugés impératifs sont en effet concrétisés. Le Comité de pilotage cessera son activité au 31 décembre 2011. Par ailleurs, douze projets complexes devront être achevés d'ici 2013. Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport final sur cette mise en œuvre.
La révision de la Loi d'application du code civil fait passer le droit privé cantonal du XIXe au XXIe siècle
Le projet de Loi d'application du code civil suisse (LACC) est désormais sur la table du Grand Conseil. Cette nouvelle loi fait faire un bond de cent ans au droit privé cantonal, en l'ajustant à notre société du XXIe siècle. Cette mise au goût du jour est particulièrement flagrante dans le domaine des droits de voisinage. Le droit des successions est aussi adapté en fonction de la professionnalisation de la justice de paix.
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante: 1er juillet 2011 - La livraison de la nouvelle application ayant pris du retard, le SLeg a décidé d'opérer encore une mise à jour avec l'ancienne application.
Une cheffe traductrice nommée auprès de la Chancellerie d'Etat
Mme Susi Hasanovic a été désignée en tant que responsable de l'unité linguistique de langue allemande auprès de la Chancellerie d'Etat, à la suite du départ à la retraite de M. Kurt Estermann. Elle entrera en fonction le 1er septembre 2011.
BDLF - Nouvelle application informatique et " gel " temporaire de la BDLF
La mise à jour de la BDLF au 1er mars 2011 est la dernière réalisée avec la solution informatique actuelle. La prochaine mise à jour de la BDLF interviendra avec la mise en production du nouveau système, prévue à la fin juin 2011.
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante : 1er mars 2011
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante: 1er février 2011
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