Actualités

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 15 août 2017

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er juillet 2017

Plus...

Fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat : avant-projet de loi en consultation

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation un avant-projet de loi relatif à la fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat. Cet avant-projet donne le cadre permettant de réaliser un changement des frontières cantonales simultanément à une fusion. Il s'agira de la première modification du territoire fribourgeois depuis 1803. Les documents en lien avec la consultation sont disponibles sur www.fr.ch/consultations.

Plus...

Chancellerie: Horaire d'ouverture des bureaux durant l'été

Les horaires d'été des bureaux de la Chancellerie seront les suivants:

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er juin 2017

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante 1er mai 2017

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er avril 2017

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er mars 2017

Plus...

Une information destinée aux communes sur le thème des documents relatifs aux enfants placés et aux autres victimes de mesures coercitives antérieures à 1981

Afin de faciliter les tâches des communes dans ce domaine, un certain nombre d'informations et des conseils pratiques ont été rassemblés dans une brochure éditée dans la série des info'SCom. En outre, des séances d'informations destinées spécialement aux communes seront organisées par les préfets.

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er février 2017

Plus...

Pages: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>