Actualités

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er avril 2017

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Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er mars 2017

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Une information destinée aux communes sur le thème des documents relatifs aux enfants placés et aux autres victimes de mesures coercitives antérieures à 1981

Afin de faciliter les tâches des communes dans ce domaine, un certain nombre d'informations et des conseils pratiques ont été rassemblés dans une brochure éditée dans la série des info'SCom. En outre, des séances d'informations destinées spécialement aux communes seront organisées par les préfets.

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Nouvelle date déterminante : 1er février 2017

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Nouvelle date déterminante : 1er janvier 2017

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Philippe Vallat sera le futur médiateur cantonal

Le Conseil d'Etat a engagé Monsieur Philippe Vallat comme futur médiateur cantonal. Chargé de mettre en œuvre la loi sur la médiation administrative qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, Monsieur Vallat prendra ses fonctions à cette date, à un taux de 20 %.

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Nouvelle date déterminante : 1er décembre 2016

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Nouvelle date déterminante : 1er novembre 2016

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Nouvelle date déterminante : 1er octobre 2016

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Nouvelle date déterminante : 1er septembre 2016

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