Navigation principale.
Actualités
Actualités
Garantie fédérale pour l'article 68 al. 2 de la Constitution
La garantie fédérale a été accordée, par arrêté du 8 juin 2010 de l'Assemblée fédérale (FF 2010 3977), à l'article 68 al. 2 de la Constitution.
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante: 1er août 2010
Loi sur la justice (LJ)
La loi sur la justice a été adoptée par le Grand Conseil le 31 mai 2010 ; elle a été publiée dans le Recueil officiel (ROF 2010_066).
Loi sur le sport (LSport)
La loi sur le sport a été adoptée par le Grand Conseil le 16 juin 2010 ; elle a été publiée dans le Recueil officiel (ROF 2010_071).
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante: 1er juillet 2010
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante : 1er juin 2010
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante : 1er mai 2010
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante: 15 avril 2010
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante: 1er mars 2010
Loi sur le sport
Le 19 janvier 2010, le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil un projet de loi sur le sport.
Carte d'identité
- Service de législation SLeg
- Grand-Rue 26
- Case postale
- 1701 Fribourg
- Plan de situation
- Tél.: +41 (0) 26 305 14 45
- Fax: +41 (0) 26 305 14 08
- Contact