Prestations

Le service des impôts sur les successions et les donations (SISD) réalise les principales prestations suivantes :

  • taxation des successions et des donations ; 
  • établissement et transmission de la liste de décès pour publication dans la Feuille officielle ; 
  • examen des questions et prise de position dans le cadre de la mission de service au public ; 
  • assurance de la coordination avec les autres services de l’Etat.