Composition et tâches des commissions d’apprentissage      
 
Les commissions d’apprentissage sont composées des organisations du monde du travail représentées paritairement ainsi que, dans la mesure du possible, d’au moins un membre du corps enseignant des écoles professionnelles. 

Elles ont pour but de soutenir l’autorité cantonale dans sa tâche de la surveillance de l’apprentissage, au sens de l’art. 47 LFPr. A ce titre, elles ont entre autres les attributions suivantes : 

  • donner un préavis au Service quant à l’octroi de l’autorisation de former des apprenti-e-s
  • procéder, dans la mesure du possible, à une visite de chaque personne en 1ère année formation, dans son milieu de pratique professionnelle ou durant les cours interentreprises et établir un rapport de visite (page Personne en formation / Page Entreprise) à l'intention du Service ainsi que de la Commission cantonalae
  • visiter au moins une fois par année durant le premier cycle de formation chaque prestataire de la formation à la pratique professionnelle bénéficiant d’une autorisation provisoire de former des apprenti-e-s
  • informer le Service des difficultés relatives à la qualité de la formation
  • collaborer avec le Service pour tenter de résoudre les problèmes rencontrés par les personnes en formation ou les prestataires de la formation à la pratique professionnelle et de régler les litiges découlant de l’exécution du contrat d’apprentissage.

Afin de contacter une commission d’apprentissage, référez-vous à la liste ci-dessous.

Les directives cantonales, en vigueur depuis le 1er septembre 2011, découlent de la législation cantonale et précisent les tâches exactes des commissions d’apprentissage. Quelques changements ont été apportés aux directives – explications.

Les commissions d’apprentissage sont indemnisées par le Service pour leur travail par des forfaits.

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  • Liste des personnes de contact pour les Commissions d'apprentissage

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