Etat de Fribourg

Service des forêts et de la faune SFF

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Principales dispositions légales fédérales

Forêts
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts
(Loi sur les forêts, LFo)
 

Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)


Chasse

Pêche
 


Principales dispositions légales cantonales
 
Forêts
Loi cantonale du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) 

Règlement du 11 décembre 2001 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN)

Ordonnance du 25 novembre 2008 modifiant le RFCN

Ordonnance du 25 novembre 2008 modifiant l’ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles


Chasse

Pêche

Service des forêts et de la faune SFF
Rte du Mont Carmel 1, Case postale 155, 1762 Givisiez
T +41 26 305 23 43, F +41 26 305 23 36
Contact

Page modifiée 25.05.2012 / 15:49