Principales dispositions légales fédérales
Forêts
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts
(Loi sur les forêts, LFo)
Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)
Chasse
Pêche
Principales dispositions légales cantonales
Forêts
Loi cantonale du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN)
Ordonnance du 25 novembre 2008 modifiant le RFCN
Ordonnance du 25 novembre 2008 modifiant l’ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles
Chasse
