Navigation principale.
- Accueil SFF
- Actualités
-
Présentation
Navigation secondaire de Présentation
-
Mission - prestations
Navigation secondaire de Mission - prestations
- Organigramme
- Organisation
-
Mission - prestations
- Forêt
- Dangers naturels
- Faune
- Informations pratiques
- Communiqués de presse
- Liens
- Annuaire
Liste des principales dispositions légales
Principales dispositions légales fédérales
Forêts
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts
(Loi sur les forêts, LFo)
Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)
Chasse
Pêche
Principales dispositions légales cantonales
Forêts
Loi cantonale du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN)
Ordonnance du 25 novembre 2008 modifiant le RFCN
Ordonnance du 25 novembre 2008 modifiant l’ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles
Chasse
Informations annexes
Carte d'identité
- Service des forêts et de la faune SFF
- Rte du Mont Carmel 1
- Case postale 155
- 1762 Givisiez
- Plan de situation
- T +41 26 305 23 43
- F +41 26 305 23 36
- Contact