Définition

• Concéder le droit de chasser (régale de l’Etat) de façon à exploiter de manière durable les populations animales qui ont besoin de régulation ou qui la supportent.

Destinataires

• Les chasseurs, la population, les pouvoirs publics.

Objectifs

• Veiller à ce que les personnes intéressées qui remplissent les conditions légales puissent obtenir le droit de chasser et qu’elles disposent des documents prescrits.
• Déterminer les conditions qualitatives, quantitatives, spatiales et temporelles des prélèvements nécessaires ou possibles par la chasse (modalités de l’exercice des différents genres de chasse); présenter les propositions y relatives aux autorités compétentes et assurer l’exécution de leurs décisions. Récolter et mettre en valeur les données statistiques.