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La conservation des forêts
La conservation des forêts a pour but le maintien de l’aire forestière et la préservation des forêts contre les atteintes extérieures.
Les thèmes principaux liés à la conservation des forêts sont :
- Les défrichements en forêt
- Les constructions en forêt et à proximité de forêt
- Les restrictions de circulation en forêt
Définition et délimitation de la forêt
La Loi fédérale sur les forêts définit la forêt comme "toutes les surfaces couvertes d’arbres ou d’arbustes forestiers à même d’exercer des fonctions forestières". De plus, elle inclut les forêts pâturées, les pâturages boisés, les peuplements de noyers et de chataîgniers, les routes et autres constructions en forêt, les vides dans les peuplements forestiers ainsi que les surfaces faisant l'objet d'une mention d'obligation de reboiser au Registre foncier.
La délimitation des surfaces considérées comme forêt est effectuée par le Service des forêts et de la faune. Cette procédure peut se faire à la demande d'un propriétaire d'un bien-fonds (demande de constatation de nature), à la demande du Service forestier lors d'une construction ou d'atteinte illicite, lors de nouvelle mensuration cadastrale ou lors de la révision d'un plan d'affectation.
