Principales dispositions légales fédérales

Loi:

Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP). PDF 

Ordonnance:

Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (O sur la chasse, OChP). PDF

Ordonnance du DFI du 30 avril 1990 sur la régulation des populations de bouquetins (ORB). PDF

Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF). PDF

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM). PDF