Base légale concernant la chasse

Loi:

Loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha). PDF

Règlement:

Règlement du 20 juin 2000 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha). PDF

Règlement du 20 juin 2000 sur l’exercice de la chasse (RExCha). PDF

Ordonnance triennal:

Ordonnance du 15 juin 2009 sur l’exercice de la chasse en 2009, 2010 et 2011. PDF

Ordonnance:

Ordonnance du 8 juillet 2008 concernant l'exercice périodique de tir pour chasseurs. PDF

Autres bases légales concernant la chasse

Sanglier:

Ordonnance du 17 décembre 2010 prolongeant la chasse du sanglier. PDF

Ordonnance du 5 avril 2007 concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par les sangliers. PDF

Formation:

Règlement du 10 mai 1999 concernant l’examen d’aptitude pour chasseurs. PDF

Ordonnance du 26 mai 1999 concernant les épreuves et les conditions de réussite de l’examen d’aptitude pour chasseurs. PDF

Concordat:

Concordat du 22 mai 1978 sur l’exercice et la surveillance de la chasse (conclu entre les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel). PDF

Concordat du 19 février 1998 concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (conclu entre les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel). PDF

Concordat du 19 février 1998 concernant la chasse sur le lac de Morat (conclu entre les cantons de Fribourg et de Vaud). PDF