Principales dispositions légales fédérales

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c923_0.html

Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) 
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c923_01.html

Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c453.html

Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c453_1.html

Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c721_80.html

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_20.html

Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_201.html