Principales dispositions légales cantonales

Loi cantonale du 15 mai 1979 sur la pêche

Règlement du 24 novembre 2009 concernant l’exercice de la pêche concédé par permis en 2010, 2011, 2012

Ordonnance du 24 novembre 2009 fixant les conditions de mise aux enchères et d’affermage des lots de pêche pour la période 2010–2015

Ordonnance du 9 février 2010 déterminant les cours affecté à l’élevage pour la période 2010 à 2015

Ordonnance du 9 février 2010 concernant les cours d'eau mis à la disposition des sociétés de pêche pour l'élevage durant les années 2010 à 2015

Concordat du 24 avril 1968 sur l’exercice de la pêche (conclu entre les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel)

Concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (conclu entre les cantons de Neuchâtel, Vaud et Fribourg)


Règlement du 24 avril 2009 d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel

Règlement du 24 avril 2009 sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2010, 2011 et 2012

Concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat (conclu entre les cantons de Fribourg de Vaud)

Règlement du 24 avril 2009 d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat


Règlement du 24 avril 2009 sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2010, 2011 et 2012


Convention du 2 juin 2009 et du 18 juin 2009 entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine