Accidents majeurs

Les conséquences d’un accident impliquant des produits chimiques, que ce soit au sein d’une entreprise, sur une voie de communication ou sur le tracé des installations de transport par conduites (gaz/combustibles/carburants), sont spectaculaires et souvent très néfastes pour la population et l’environnement. La maîtrise des risques liés à ces installations est ainsi devenue un des éléments importants de prévention dans la protection de l’environnement.

C’est dans ce contexte que la loi fédérale sur la protection de l’environnement et  l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM):

  • fixent la liste des installations concernées, principalement à partir de certains seuils quantitatifs de substances, préparations et déchets spéciaux ou encore de micro-organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné;
  • déterminent l’obligation des détenteurs à assumer leur responsabilité;
  • déterminent les démarches nécessaires à l’appréciation et à la maîtrise du risque.

Pour déterminer si votre installation est soumise à l'OPAM, vous trouverez dans la documentation le formulaire de déclaration.

Tâches du Service de l'environnement

  • Etablissement et mise à jour du cadastre des risques cantonal
  • Evaluation des rapports succincts et analyses de risques
  • Coordination des tâches OPAM auprès des services de l’Etat concernés et de la Confédération (contrôle des mesures de sécurité, plans d’intervention…)
  • Définition des critères de prévention OPAM à prendre en compte dans le cadre de l’aménagement du territoire

Liens internes