Mission
Le Service de l’environnement (SEn) veille à l’équilibre entre l’homme et l’environnement en application des lois fédérales sur la protection des eaux et sur la protection de l’environnement. A cet effet, il observe la qualité de l’environnement, contribue à la prévention des atteintes nuisibles de nouvelles activités, assure l’assainissement des installations existantes provoquant des atteintes et informe les autorités et le public sur les comportements à l’origine d’atteintes préjudiciables à l’environnement.
Prestations
Le Service de l’environnement (SEn) réalise les principales prestations suivantes:
- il veille à la protection des eaux superficielles et souterraines contre les atteintes nuisibles afin de permettre leur utilisation durable;
- il assure un service d’assistance aux organes d'intervention en cas de pollution des eaux ou du sol et il s’occupe de la prévention contre les accidents majeurs;
- il planifie et surveille la gestion des déchets ; il exploite un cadastre des sites pollués afin de gérer leur investigation, assainissement ou surveillance;
- il observe la qualité de l’air et veille à la limitation des émissions atmosphériques nuisibles ou incommodantes;
- il veille à la protection de la population contre les nuisances sonores et contre le rayonnement non ionisant;
- il coordonne la protection du sol contre les pollutions chimiques ainsi que les atteintes aux qualités physiques;
- il coordonne l’évaluation des rapports d’impact relatifs à de grandes installations ainsi que l’examen environnemental dans le cadre de l’aménagement du territoire;
- il procède aux prélèvements et analyses d’eaux superficielles et d’eaux usées.
Bases légales
Les principales bases légales du SEn sont les suivantes:
- Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE)
- Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
- Loi du 18 décembre 2009 sur les eaux (LCEaux)
- Loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD)