Etude d'impact

L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) permet de déterminer si un projet de construction ou de modification d’une installation répond aux prescriptions fédérales sur la protection de l’environnement. Elle est effectuée dans le cadre de la procédure d'autorisation par l’autorité compétente.

En tenant compte de la protection de l'environnement dès la phase de planification d'un projet, l’EIE favorise la réduction des atteintes et des nuisances identifiées.

Quiconque projette de construire ou de modifier une installation soumise à une EIE est tenu, dès la phase de planification, d’établir un rapport qui rende compte de l’impact que l’installation aura sur l’environnement.

Tâches du Service de l’environnement

  • Accompagnement et traitement des dossiers EIE
  • Surveillance de l'application des mesures
  • Traitement de tous les dossiers d’aménagement du territoire
  • Collaboration avec les entreprises ISO 14001