Service de l'environnement SEn

Forages pour sondes géothermiques

Les sondes géothermiques représentent désormais un moyen de chauffage très répandu et favorable à l’environnement. Chaque année, plus de 600 sondes géothermiques sont préavisées par le Service de l’environnement (SEn).

Les forages pour sondes géothermiques doivent dans tous les cas être l’objet d’un préavis formulé par le SEn. Le SEn formule ses préavis selon les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la zone concernée, mais également selon les données techniques de l’installation mise à l’enquête (liquides réfrigérants et caloporteurs, profondeur des sondes, etc.). Les forages pour sondes géothermiques sont interdits en zones S de protection des eaux souterraines. Pour protéger certaines ressources en eau souterraine, le SEn interdit parfois l’installation de sondes géothermiques en dehors des zones de protection S.

Conformément à l'art. 84 du Règlement du 01.12.2009 d'exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC), les installations de chauffage et les équipements techniques qui leur sont liés, sous réserve de l’article 85 al. 1 let d (ReLATeC), sont soumis à l'obligation du permis selon la procédure ordinaire.

Les changements de système de chauffage, y compris les travaux nécessaires à l’aménagement de la nouvelle installation, sont soumis à l’obligation d’un permis de construire selon la procédure simplifiée (art. 85 al. 1 let d ReLATeC).

Le formulaire technique pour les sondes géothermique avec pompe à chaleur doit être joint à toute demande de permis de construire incluant l’installation de sondes géothermiques. Les travaux de forage doivent être suivis par un géologue ou un ingénieur spécialisé pour les cas où des aléas géologiques (artésianisme, cavités souterraines, présence de gaz, etc.) sont possibles. Le profil géologique du forage doit dans tous les cas être relevé et documenté par un géologue ou un ingénieur spécialisé, et les données transmises au SEn.

Vous trouverez sur le guichet cartographique les zones et secteurs de protection des eaux souterraines, les zones d’interdiction de sondes géothermiques (en préparation), ainsi que les forages pour sondes existants.