- Epuration des eaux -
 

Financement de l'évacuation et de l'épuration des eaux

Règlement-type
DOCX (52 kb)
Recommandations, principes de calcul des taxes
PDF (106 kb)


Formulaire-type pour le calcul des taxes
XLSX (94 kb)


Formulaire, exemple
PDF (112 kb)

 

Déclaration d'événements extraordinaires

Formulaire
PDF (150 kb)
 

infoSTEP 2011, séance du 7 décembre 2011

Quels changements? Présentation du Service de l'environnement
PDF (3652 kb)
Micropolluants dans les eaux: stratégie pour la Suisse. Présentation de l'Office fédéral de l'environnement
PDF (2412 kb)