Le droit de l’environnement est complexe et multiforme. Il touche à la gestion des eaux, à la protection de l’air, à la lutte contre le bruit, aux sites pollués, à la gestion des déchets, à la prévention des risques majeurs, à la protection des sols. On pourrait encore allonger la liste. Les communes sont des partenaires incontournables dans l’application des exigences légales. Dès lors, en tant qu’élu ou employé communal, comment faire face à cette multitude de dispositions réglementaires sans se perdre? Comment avoir une vue d’ensemble? Comment assumer ses responsabilités sans passer par une étude exhaustive de la législation? Comment agir concrètement?

C’est pour faire face de façon pragmatique à ces questions, que le Service de l’environnement (SEn) a ressorti les principales tâches découlant du droit fédéral et du droit d’application cantonal, qui incombent aux communes dans les différents domaines de la protection de l’environnement. Chaque thématique est présentée selon le même schéma: tout d’abord les compétences des communes avec les principales références légales, et ensuite des indications concrètes sur ce qu’il est possible d’entreprendre au plan communal.

Nous espérons que cette présentation facilitera la tâche des communes et qu’elle permettra d’engager des échanges d’expériences fructueux.

Risques chimiques et technologiques

Risques chimiques et technologiques

Vos compétences

Sites pollués

Sites pollués

Vos compétences