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Déchets
Lois, ordonnances et directives fédérales
Dispositions spécifiques aux déchets
Législation cantonale
Loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets
(810.2)
Règlement du 20 janvier 1998 sur la gestion des déchets
(810.21)
Arrêté du 19 avril 1994 approuvant le plan cantonal de gestion des déchets (810.22)
Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant le plan cantonal de gestion des déchets (810.23)
Ordonnance du 14 décembre 2009 modifiant le plan cantonal de gestion des déchets (810.24)
Télécharger
-
Plan cantonal de gestion des déchets - Planification du stockage définitif des matériaux inertes, 14.12.2009
PDF (174 kb) -
Plan cantonal de gestion des déchets - Planification de l'élimination des déchets organiques, 14.12.2009
PDF (80 kb) -
Plan cantonal de gestion des déchets - Planification de l'élimination des matériaux d'excavation non pollués et des matériaux terreux non pollués, 14.12.2009
PDF (87 kb)
Informations annexes
Carte d'identité
- Service de l'environnement SEn
- Route de la Fonderie 2
- Case postale
- 1701 Fribourg
- Plan de situation
- T +41 26 305 37 60
- F +41 26 305 10 02
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