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Plan de mesures
Lorsque la pollution atmosphérique est excessive, la loi fédérale sur la protection de l'environnement oblige les cantons à prendre les mesures nécessaires afin de limiter les émissions de polluants et à élaborer des plans d'assainissement dans les régions touchées. Le Conseil d'Etat a ainsi adopté le 8 octobre 2007 un nouveau plan de mesures pour la protection de l'air en remplacement des plans datant des années 1990.
Télécharger
-
Plan de mesures pour la protection de l'air
PDF (2784 kb) -
Bilan intermédiaire du plan de mesures
PDF (1506 kb)
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