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L’institution spécialisée...
...permet d’accueillir "plusieurs enfants, pour la journée et la nuit, afin de prendre soin d’eux, de les éduquer, de leur donner une formation, de les soumettre à l’observation ou de leur faire suivre un traitement" (art. 13 al.1 let.a OPEE).
"L’institution spécialisée est celle qui, grâce à une organisation et des structures appropriées, est en mesure d’offrir aux personnes handicapées, inadaptées ou placées par mesure éducative, une éducation, une instruction, une formation professionnelle ou une occupation adaptées à leur état, et, au besoin, de les héberger". (art. 2a de la Loi d'aide aux institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées).
Le SEJ peut organiser le placement d'un enfant dans une maison d'éducation fribourgeoise reconnue (pdf ci-contre). Il peut également organiser un tel placement dans une institution hors canton.
Si l'enfant connaît un problème de handicap, le SESAM (Service de l´enseignement spécialisé et des mesures d´aide) organise le placement dans une école spécialisée.
Institutions non reconnues
Dans certains cas, un placement peut être organisé dans une institution non reconnue, mais bénéficiant d'une autorisation d'accueil.
Ce type de structure est soumis à autorisation officielle, conformément à l'art. 13, al. 1, let. a de l'Ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE).
Le SEJ se tient à disposition pour tout renseignement concernant ce type de structure.
Ce type d'institutions n’est pas reconnu au sens de la loi du 20 mai 1986 d’aide aux institutions spécialisées.
Informations annexes
Carte d'identité
- Service de l'enfance et de la jeunesse SEJ
- Pérolles 24
- Case postale 29
- 1705 Fribourg
- Plan de situation
- T +41 26 305 15 30
- F +41 26 305 15 59
- Contact
- Horaire de réception
- Lundi-Vendredi
- 08:00 - 11:30
- 14:00 - 17:00
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- 16:00
