Evaluation des besoins
Les communes ou associations de communes sont tenues de mener, tous les 4 ans, une évaluation des besoins en structures d’accueil extrafamilial (art. 6). Cette évaluation porte sur le nombre et le type de places d’accueil extrafamilial nécessaires pour couvrir les besoins.
Dispositions transitoires (art. 19) : Les communes qui n’ont jusqu’à présent mené aucune évaluation des besoins doivent procéder à une évaluation lors de la première année de mise en œuvre de la loi.
Les résultats de l’évaluation des besoins doivent être communiqués aux citoyens et transmis aux SEJ.
Pour soutenir les communes dans leur tâche d’évaluation des besoins, le Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ) met à disposition différents outils :
- Outils pour l’évaluation des besoins en places d’accueil préscolaire
- Outils pour l’évaluation des besoins en matière d’accueil extrascolaire
- Outils pour une évaluation globale (besoins en matière d’accueil préscolaire et extrascolaire)
Pour tout complément d’information sur l’évaluation des besoins, nous vous prions de prendre contact avec Madame Fabienne Plancherel (coordonnées ci-contre)
