Reconnaissance avant la naissance

Futurs parents suisses

  • Certificat individuel d'état civil de chaque parent
  • Attestations de domicile
  • Pièce d'identité

Futurs parents étrangers

  • Actes de naissance avec filiation (pour chaque parent)
  • Certificat de célibat de la future mère et du père ou  acte du précédent mariage et jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint de la future mère si celle-ci est veuve
  • Certificats de nationalité de chaque parent
  • Titre de séjour 
  • Passeports
  • Attestations de domicile délivrée par le Service de la population et des migrants