Nom de famille

Selon l'article 160 al. 1 du code civil suisse (CCS), le nom de famille des époux est en principe le nom du mari. Toutefois, il existe la possibilité pour les époux d'envisager différentes solutions quant à leur nom de famille:

  • L'épouse peut porter le double nom, soit son nom de de jeune fille suivi du nom de son mari (article 160 al. 2 CCS). Cette déclaration doit intervenir avant le mariage auprès de l'officier d'état civil.
  • S'ils font valoir des motifs légitimes, les fiancés peuvent porter comme nom de famille le nom de jeune fille de l'épouse (article 30 al. 2 CCS)
  • Si les époux choisissent le nom de la fiancée comme nom de famille, le fiancé peut demander avant le mariage de porter le double nom.

Tableau explicatif :

Monsieur Dupond

Madame Durand

Dupond (160 al. 1)

Dupond (160 al. 1)

Dupond (160 al. 1)

Durand Dupond (160 al. 2)

Durand (30 al. 2)

Durand (30 al. 2)

Dupond Durand (160 al. 2)

Durand (30 al. 2)

Doivent être encore réservés les cas de déclaration de soumission du nom de famille au droit étranger dans le cas de fiancés étrangers (cf. la loi de droit international privé). A préciser que dans la pratique suisse de l'état civil, le trait d'union n'existe pas.