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Nom de famille
Selon l'article 160 al. 1 du code civil suisse (CCS), le nom de famille des époux est en principe le nom du mari. Toutefois, il existe la possibilité pour les époux d'envisager différentes solutions quant à leur nom de famille:
- L'épouse peut porter le double nom, soit son nom de de jeune fille suivi du nom de son mari (article 160 al. 2 CCS). Cette déclaration doit intervenir avant le mariage auprès de l'officier d'état civil.
- S'ils font valoir des motifs légitimes, les fiancés peuvent porter comme nom de famille le nom de jeune fille de l'épouse (article 30 al. 2 CCS)
- Si les époux choisissent le nom de la fiancée comme nom de famille, le fiancé peut demander avant le mariage de porter le double nom.
Tableau explicatif :
|
Monsieur Dupond |
Madame Durand |
| Dupond (160 al. 1) |
Dupond (160 al. 1) |
| Dupond (160 al. 1) |
Durand Dupond (160 al. 2) |
| Durand (30 al. 2) |
Durand (30 al. 2) |
|
Dupond Durand (160 al. 2) |
Durand (30 al. 2) |
Doivent être encore réservés les cas de déclaration de soumission du nom de famille au droit étranger dans le cas de fiancés étrangers (cf. la loi de droit international privé). A préciser que dans la pratique suisse de l'état civil, le trait d'union n'existe pas.
