République démocratique du Congo
- Acte de naissance;
- si naissance non inscrite: Jugement supplétif à l'acte de naissance délivré par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des parents au moment de la naissance; Signification du jugement supplétif; Certificat de non appel établi 30 jours après le jugement; Acte de naissance établi sur la base du jugement supplétif
- Certificat de naissance du médecin accoucheur
ou de l'établissement où a eu lieu la naissance - Certificat de célibat
ou acte du précédent mariage et jugement de divorce
ou acte de décès du défunt conjoint - Certificat de nationalité délivré par le Ministère de la Justice et des Droits humains
- Attestation de domicile délivrée par le Service de la population et des migrants
- Livret pour étrangers
- Passeport
République Dominicaine
- Acte de naissance (in-extensa)
- Déclaration sous serment faite par l’intéressé(e) concernant sa nationalité, son état civil et son domicile
- Acte du précédent mariage, avec mention du divorce, ou acte de mariage et jugement de divorce
ou acte de décès du défunt conjoint - Certificat de nationalité
- Attestation de domicile délivrée par le Service de la population et des migrants
- Livret pour étrangers
- Passeport
Remarque:
L'Apostille doit être apposée sur tous les documents d'état civil.
Roumanie
- Acte de naissance
- Déclaration sous serment (acte notarié concernant la nationalité, l'état civil et le domicile)
ou acte du précédent mariage et jugement de divorce
ou acte de décès du défunt conjoint - Attestation de domicile délivrée par le Service de la population et des migrants
- Livret pour étrangers
- Passeport
Remarque:
L'Apostille doit être apposée sur tous les documents d'état civil.
Russie
- Acte de naissance
- Certificat de célibat
ou acte du précédent mariage et jugement de divorce
ou l'acte de décès du défunt conjoint - Confirmation de l'état civil actuel
- Acte de naissance de la mère du/de la fiancé(e)
ou acte de mariage des parents - Passeport interne
- Attestation de domicile délivrée par le Service de la population et des migrants
- Livret pour étrangers
- Passeport de voyage
Remarque:
L'Apostille doit être apposée sur tous les documents d'état civil et toutes les traductions.
