Choix du pays:

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V Y Z

République démocratique du Congo

  • Acte de naissance;
  • si naissance non inscrite: Jugement supplétif à l'acte de naissance délivré par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des parents au moment de la naissance; Signification du jugement supplétif; Certificat de non appel établi 30 jours après le jugement; Acte de naissance établi sur la base du jugement supplétif
  • Certificat de naissance du médecin accoucheur
    ou de l'établissement où a eu lieu la naissance
  • Certificat de célibat
    ou acte du précédent mariage et jugement de divorce
    ou acte de décès du défunt conjoint
  • Certificat de nationalité délivré par le Ministère de la Justice et des Droits humains
  • Attestation de domicile délivrée par le Service de la population et des migrants 
  • Livret pour étrangers
  • Passeport

République Dominicaine

  • Acte de naissance (in-extensa)
  • Déclaration sous serment faite par l’intéressé(e) concernant sa nationalité, son état civil et son domicile
  • Acte du précédent mariage, avec mention du divorce, ou acte de mariage et jugement de divorce
    ou acte de décès du défunt conjoint
  • Certificat de nationalité
  • Attestation de domicile délivrée par le Service de la population et des migrants 
  • Livret pour étrangers
  • Passeport

Remarque:
L'Apostille doit être apposée sur tous les documents d'état civil.

Roumanie

  • Acte de naissance
  • Déclaration sous serment (acte notarié concernant la nationalité, l'état civil et le domicile)
    ou acte du précédent mariage et jugement de divorce
    ou acte de décès du défunt conjoint
  • Attestation de domicile délivrée par le Service de la population et des migrants 
  • Livret pour étrangers
  • Passeport

Remarque:
L'Apostille doit être apposée sur tous les documents d'état civil.

Russie

  • Acte de naissance
  • Certificat de célibat
    ou acte du précédent mariage et jugement de divorce
    ou l'acte de décès du défunt conjoint
  • Confirmation de l'état civil actuel
  • Acte de naissance de la mère du/de la fiancé(e)
    ou acte de mariage des parents
  • Passeport interne
  • Attestation de domicile délivrée par le Service de la population et des migrants 
  • Livret pour étrangers
  • Passeport de voyage

Remarque:
L'Apostille doit être apposée sur tous les documents d'état civil et toutes les traductions.

Rwanda

  • Acte de naissance
  • Certificat de célibat
    ou acte du précédent mariage et jugement de divorce
    ou acte de décès du défunt conjoint
  • Certificat de nationalité
  • Attestation de domicile délivrée par le Service de la population et des migrants 
  • Livret pour étrangers
  • Passeport