Personne étrangère

Personne célibataire:

  • Acte de naissance de la personne décédée
  • Certificat de célibat
  • Attestation de domicile
  • Livret pour étrangers
  • Passeport

Personne mariée ou liée par un partenariat enregistré:

  • Acte de naissance de la personne décédée
  • Acte de naissance du conjoint/du partenaire
  • Acte de mariage/du partenariat
  • Attestations de domicile
  • Livrets pour étrangers
  • Passeports

Personne veuve:

  • Acte de naissance de la personne décédée
  • Acte de décès du conjoint/du partenaire
  • Attestation de domicile
  • Livret pour étrangers
  • Passeport