Permis de construire

Photo : Etat de Fribourg ©

Pour consulter les documents nécessaires à la constitution d'un dossier, veuillez employer les schémas interactifs ci-dessus.

Elements constitutifs du dossier (procédure ordinaire et demande préalable)

Elements constitutifs du dossier (procédure simplifiée)

Check-list

Ce document a pour but de faciliter le contrôle des demandes de permis tant sur les aspects formels que matériels (art. 90 ReLATeC). Il s'agit en premier lieu d'un document d'aide aux communes. Il peut également être utilisé par le mandataire dans le cadre de l'élaboration du projet.

Il ne doit pas être joint au dossier de demande.