Exploitation des matériaux

Présentation

Les géologues de la Section Aménagement cantonal élaborent et tiennent à jour le plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux (PSEM) ainsi que les thèmes « Exploitation des matériaux » et « Gestion des déchets » du plan directeur cantonal, en collaboration avec les divers services concernés.

Ils développent et tiennent à jour une base de données géoréférencées pour le suivi des exploitations de matériaux dans le canton.

Ils coordonnent les procédures de demandes de permis et de mise en zone concernant les projets d’exploitations de matériaux, de décharges ou de remblai et vérifient la conformité des dossiers avec la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), le plan directeur cantonal et les différentes directives de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC).

Ils collectent et traitent le rapport annuel des exploitations, coordonnent la délivrance et le renouvellement des autorisations d’exploitation de la DAEC et gèrent les garanties financières relatives à la remise en état des exploitations.

Ils préavisent les révisions générales et les modifications partielles des plans d’aménagement local sous l’angle de l’exploitation des matériaux.

Instruments

La gestion des exploitations de matériaux et des déchets inertes se fait au moyen de divers instruments et implique une collaboration étroite avec d’autres services, notamment, le Service de l’environnement (SEn). Les instruments de bases pour la gestion de la thématique sont :

  • Les études de base nécessaires à la planification cantonale en termes d’extraction et de stockage définitif de matériaux. Il s’agit du plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux (PSEM) et du plan de gestion des déchets (PGD). Ce dernier est élaboré par le SEn.
  • Le plan directeur cantonal, thèmes « Exploitation des matériaux » et « Gestion des déchets ». Ces thèmes se fondent sur les études de base que sont le PSEM et le PGD.
  • Une base de données « Matériaux ». Cette base de données est en cours d’évolution. Elle est réservée à l’usage des services cantonaux concernés (non accessible au public).
  • Les directives de la DAEC sur les demandes de permis, sur l’autorisation d’exploitation renouvelable ainsi que le règlement d’exploitation relatif au caractère public du remblayage.
  • Un groupe de travail, l’ « état-major DCMI », piloté par la Section «Déchets et sites pollués » du Service de l’environnement et réunissant en outre le responsable du thème au SeCA ainsi qu’un comité ad hoc de l’Association fribourgeoise de l’industrie du gravier et du béton (AFGB). Ce groupe de travail permet de suivre l’évolution des besoins en volume de stockage disponibles pour les matériaux inertes et l’échange d’informations par rapport à des projets en cours ou à venir dans le domaine. Le comité AFGB peut ainsi relayer les problèmes rencontrés sur le terrain par les exploitants, tandis que le canton peut tenir les professionnels au courant de l’évolution du cadre légal et des instruments de planification et de suivi mis en place au niveau cantonal.

Bases légales

  • Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700).
  • Ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT, RS 700.1).
  • Ordonnance fédérale du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE, RS 814.011).
  • Ordonnance du 2 juillet 2002 sur les études d’impact sur l’environnement et les procédures décisives (OEIEP, RSF 810.15).
  • Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC, RSF 710.1, cf. BDLF).
  • Règlement du 1er décembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC, RSF 710.11, cf. BDLF).

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