Service des constructions et de l’aménagement SeCA

Présentation

Le guide des constructions est destiné à un large public: il se veut une aide pour les particuliers, leurs mandataires, les professionnels de la  construction ainsi que pour les communes, les services de l’Etat et les autorités cantonales.

Il vise à rappeler certains principes généraux, à clarifier certaines notions, à apporter des réponses à différentes questions de procédure, tout en donnant aux partenaires des indications sur les modalités de traitement des dossiers. Il a un caractère évolutif et sera donc non seulement mis à jour régulièrement, mais aussi complété selon les besoins par de nouvelles directives et/ou thématiques.

Consultation

• Consulter le guide des constructions (version numérique)
• Commander le guide des constructions (version papier)