Tableau synoptique - Formulaires spécifiques selon la destination d'ouvrage

Le tableau synoptique ci-dessous est conçu comme une aide au choix des formulaires spécifiques/énergie à joindre à la demande de permis de construire. Ces formulaires sont liés à la destination et à l'emplacement de l'ouvrage projeté.

Nota bene

Les formulaires E et F sont à remplir uniquement si le projet est situé hors de la zone à bâtir.

Le formulaire J est à remplir si le projet est situé sur un site pollué
(voir: http://www.fr.ch/sen/fr/pub/documentation/permis_de_construire.htm).

Pour les pompes à chaleur géothermique, seul le formulaire N doit être rempli. Dans ce cas de figure, on peut renoncer à remplir le formulaire M.

Selon le projet, il convient de remplir les formulaires spécifiques exigés. Par projet, plusieurs destinations de l'ouvrage sont possibles. En cas de doutes sur l'obligation ou non à fournir tel ou tel formulaire spécifique/énergie, veuillez-vous adresser directement au service concerné, indiqué dans le titre du document.

Tout projet doit également comprendre la page de garde qui permet de justifier la composition des dossiers.

Lors d'une demande préalable, les formulaires spécifiques ne doivent pas être obligatoirement joints aux dossiers, mais c'est vivement recommandé.

La liste des abréviations est consultable dans le guide des constructions.

Version Document
17.06.2014

Tableau synoptique - Formulaires spécifiques selon la destination d'ouvrage

Tableau synoptique
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