Page de garde et formulaires spécifiques/énergie selon la destination de l'ouvrage

La page de garde doit obligatoirement être signée par l'auteur des plans, elle accompagne les formulaires ci-dessous.

Les formulaires sont à joindre à la demande de permis de construire selon la destination et l'emplacement de l'ouvrage projeté. Pour plus d'informations, veuillez consulter le tableau synoptique "Formulaires spécifiques selon la destination d'ouvrage".

Lors d'une demande préalable, ces formulaires ne doivent pas être obligatoirement joints au dossier, mais c'est vivement recommandé.

Les questions liées aux formulaires spécifiques/énergie sont à adresser directement au service concerné, indiqué dans le titre du document.

Version Formulaires Documentation
17.06.2014

Page de garde des formulaires spécifiques (à joindre au dossier avec les formulaires spécifiques)

Page de garde
PDF (156 kb)
Version Formulaires spécifiques de A à O Documentation
17.06.2014

A - Mobilité & Habitat - (SMo/SPC/SStat)

Formulaire
PDF (378 kb)
17.06.2014

B - Analyse sismique pour les constructions 
nouvelles et les transformations - (ECAB/ICEN)

Formulaire
PDF (582 kb)
17.06.2014

C - Protection civile - (SPPAM)

Formulaire
PDF (125 kb)
05.10.2015

D - Etablissement public / Etablissement du secteur alimentaire (SAAV-LC/SEn/SPoCo)

Formulaire
PDF (224 kb)
17.06.2014

E - Constructions et installations hors de la zone
à bâtir - (SeCA)

Formulaire
PDF (185 kb)
17.06.2014

F - Feuille de calcul pour les transformations
partielles hors de la zone à bâtir - (SeCA) 

Formulaire
XLS (116 kb)
05.10.2015

G - Programme des volumes des engrais de ferme (IAG/SAgri/SEn)

Formulaire
XLSX (234 kb)
Attestation pour les réservoirs et les fosses à purin à joindre à la demande de permis de construire
PDF (96 kb)

05.10.2015

H - Industrie et artisanat (SEn)

Formulaire
PDF (263 kb)
Explications pour remplir le formulaire
PDF (81 kb)

05.10.2015

I - Evacuation des eaux (SEn)

Formulaire
PDF (108 kb)
Explications pour remplir le formulaire
PDF (29 kb)

05.10.2015

J - Sites pollués (SEn)

Formulaire
PDF (71 kb)
Guide explicatif pour la localisation des sites pollués sur le portail cartographique
PDF (318 kb)

05.10.2015

K - Substances dangereuses (SEn)

Formulaire
PDF (44 kb)
Guide explicatif pour l’établissement d’un diagnostic bâtiment
PDF (32 kb)


Liste des bureaux d’ingénieurs à même d’établir les expertises sur la présence de substances dangereuses dans les bâtiments
http://www.forum-asbest.ch/fr/liste-des-adresses

05.10.2015

L - Protection contre le bruit (SEn)

Formulaire
PDF (85 kb)
Explications pour remplir le formulaire
PDF (26 kb)


Guide explicatif pour la carte des zones d’influence d’une source de bruit notable
PDF (28 kb)


Carte des zones d’influence d’une source de bruit notable
http://www.sit.fr.ch/sen-bruit  

28.05.2015

M - Installations chauffage et stockage de combustibles, carburants et autres gaz (SEn)

Formulaire
PDF (130 kb)
Explications pour remplir le formulaire
PDF (79 kb)

05.10.2015

N - Sondes géothermiques, circuits enterrés, corbeilles géothermiques et pieux énergétiques (SdE/SEn)

Formulaire
PDF (165 kb)
17.06.2014

O - Protection incendie - (ECAB/ICF)

Formulaire
PDF (679 kb)
Version Formulaires énergétiques Documentation
08.07.2013

EN - Justificatif des mesures énergétiques - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE)
08.07.2013

EN-1 (a/b ou c) - Part maximale d'énergies non
renouvelables - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE) / PDF (EXTERNE) / XLS (EXTERNE)
08.07.2013

EN-2 (a ou b) - Isolation thermique, performance 
ponctuelle ou globale - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE) / PDF (EXTERNE)
08.07.2013

EN-3 - Chauffage et eau chaude sanitaire - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE)
08.07.2013

EN-4 - Installation de ventilation - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE)
08.07.2013

EN-5 - Refroidissement, humidification et
déshumidification - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE)
08.07.2013

EN-6 - Locaux frigorifiques - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE)
08.07.2013

EN-7 - Serres artisanales ou agricoles - chauffées - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE)
08.07.2013

EN-8 - Halles gonflables - chauffées - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE)
08.07.2013

EN-9 - Installation de production d'électricité - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE)
08.07.2013

EN-10 - Chauffages de plein air - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE)
08.07.2013

EN-11 - Piscines extérieures à ciel ouvert -
chauffées - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE)
08.07.2013

EN - Check-list des ponts thermiques - (SdE)

Formulaire
PDF (EXTERNE)

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